Intervention de Max Brisson

Je suis en accord avec M. le ministre, qui ne souhaite pas que l’on affiche, sur les façades des établissements privés hors contrat, les drapeaux français et européen.

Encore une fois, il faut faire une distinction entre les écoles publiques et les écoles privées hors contrat, lesquelles répondent à l’obligation d’instruction, mais ne participent pas au service public de l’éducation. Je me suis déjà exprimé sur la liberté d’organisation de ces établissements.

L’affichage sur leur façade des symboles de la République pourrait créer une confusion entre les établissements relevant du service public de l’éducation et les autres.

Pour ces raisons, ma chère collègue, je vous demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.