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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 1er bis A, amendement 237
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 237 est retiré.
L’amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Lafon et Henno, Mmes Vullien et de la Provôté, M. Laugier, Mme Billon, MM. Kern, Capo-Canellas, Janssens et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Prince et Moga et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots : « les locaux des mêmes écoles et établissements » sont remplacés par les mots : « toutes les écoles et tous les établissements ».
La parole est à M. Laurent Lafon.
