Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement est identique à celui qui sera présenté dans quelques instants par Mme Laborde.

L’article L. 111-1-1 du code de l’éducation prévoit l’affichage de manière visible, dans les locaux des écoles et établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Nous pensons utile que soit affichée de la même façon et dans les mêmes locaux la charte de la laïcité à l’école.

Il ne faut pas oublier que la France est une République laïque, et que la mission du service public de l’enseignement scolaire, à laquelle participent les écoles et établissements publics, mais aussi le secteur privé sous contrat, doit être guidée par le principe de laïcité. Pour les élèves, ce principe impliquant la liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire et d’exprimer ses opinions dans les limites imposées par l’ordre public est souvent un concept un peu abstrait.

Je sais, monsieur le ministre, que vous avez pris au début de 2018 une série de mesures pour aider les enseignants et les personnels des établissements souvent confrontés à des remises en cause de ce principe ; je pense à la mise en place du Conseil des sages de la laïcité, avec des équipes nationales et académiques. Vous ne serez donc sans doute pas opposé à ce que la charte de la laïcité à l’école, antérieure à ces nouveaux organes, puisqu’elle date de 2013, soit apposée dans les locaux des établissements.

Son langage, pensé pour être accessible à tous, devrait faciliter la compréhension par les élèves de l’application concrète d’un principe fondateur de notre République, qui a toujours guidé le service public de l’enseignement !