Intervention de Max Brisson

Madame Monier, madame Laborde, l’affichage de la charte de la laïcité à l’école dans les établissements publics est déjà obligatoire, en application d’une circulaire du 6 septembre 2013 de Vincent Peillon. De ce point de vue, vos amendements sont satisfaits.

Vous proposez de rendre cet affichage obligatoire aussi dans les établissements privés sous contrat. La commission est défavorable à cette obligation, qui contreviendrait au caractère propre de ces établissements.

Au demeurant, madame Laborde, cette charte est un document pédagogique ; à vous écouter, on avait l’impression qu’il s’agissait presque d’un texte voté par le Parlement… En réalité, il s’agit d’un document interne à l’éducation nationale, non d’un texte comparable par sa portée à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.