Intervention de Jean-Michel Blanquer

J’ai une certaine révérence pour cette charte de la laïcité. Il arrive qu’on m’accuse ou qu’on me soupçonne de vouloir effacer ce qui était avant moi. C’est faux : je suis toujours très soucieux de distinguer ce qui me semble durable de ce qui me le paraît moins. La charte de la laïcité à l’école est incontestablement un progrès, par l’explicitation qu’elle a permise de principes et par l’utilité qu’elle a depuis qu’elle est affichée dans les établissements publics.

Comme il a été souligné, nous avons pris des mesures supplémentaires qui vont dans la même direction. Je suis toujours très attentif, chaque fois que je visite une école ou un établissement, à la présence de la charte de la laïcité. C’est une initiative à laquelle je suis résolument favorable et que je suis décidé à perpétuer et consolider.

Toutefois, je souscris aussi aux arguments du rapporteur : ce document n’a clairement pas le même statut que ce dont nous parlons.

Par ailleurs, comme Mme Laborde l’a elle-même fait observer, certains de ses éléments seraient en contradiction avec ce qui fait le caractère propre des établissements privés sous contrat. Je ne doute pas, cette fois, du problème constitutionnel que soulèverait la mesure proposée.

Son adoption poserait donc un problème de cohérence, même si, mesdames les sénatrices, j’adhère à l’esprit de votre proposition. Celui-ci pourrait d’ailleurs être discuté avec les représentants de l’enseignement privé sous contrat, qui, sans doute, accepteraient de prendre de leur plein gré un certain nombre de mesures dans cette direction. Je suis prêt à cette discussion, mais je ne pense pas que l’on doive prévoir dans la loi de leur imposer la charte de la laïcité sous sa forme actuelle. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.