Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 14 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 1er bis A, amendement 123

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 123, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Aux premier, troisième et cinquième à dernier alinéas de l’article L. 312-15, les mots : « enseignement moral et » sont remplacées par le mot : « éducation » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 131-1-1, les mots : « son sens moral » sont supprimés.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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