Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 1er bis B, amendement 361
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 361, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré l’article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111 -1 -…. – La présence d’une carte de France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat accueillant des cours d’histoire ou de géographie. Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
