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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 1er bis B, amendement 190
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Montaugé, Daudigny, J. Bigot, Temal et Kerrouche et Mmes Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111 -1 -…. – Les territoires français d’outre-mer sont obligatoirement représentés sur chaque carte de France affichée dans les salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
La parole est à M. Maurice Antiste.
