Intervention de Nathalie Goulet

J’ai dû avoir une absence …

Personnellement, je pense que ce n’est absolument pas le moment de voter ce type de mesure.

Certes, le seuil de 206 000 euros n’est pas astronomique, mais de libéralisation d’appels d’offres en « petits arrangements », on nuit sensiblement à la transparence qui devrait nourrir notre vie politique, surtout dans les communes et les intercommunalités. On imagine très bien comme cela peut se passer dans les conseils municipaux ou les conseils généraux.

De coups de patte en coups de griffe, on ne compte plus les petites atteintes portées au code des marchés publics. Même si ce sujet revient comme mars en Carême – je me souviens du long débat que nous avons eu sur le projet de loi de modernisation de l’économie, dont Mme Lamure était déjà le rapporteur –, ce n’est ni le moment ni le texte pour libéraliser ce type de procédure : 206 000 euros, c’est quand même une somme !

D’abord, les communes ne disposent pas d’énormes budgets. Ensuite, je ne vois pas comment la procédure, qui fonctionne bien actuellement, en sera accélérée et en quoi elle sera améliorée.

Je ne demande qu’à comprendre. Il suffit juste que l’on m’explique …