Intervention de Max Brisson

M. le ministre nous propose une autre rédaction qui, certes, a aussi le mérite de dire les choses fortement, simplement et clairement.

En conséquence, concernant cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Pour ce qui concerne le sous-amendement de notre collègue Grand, qui tend à supprimer la référence aux « autres élèves », les éventuels faits de harcèlement commis par un enseignant, un personnel ou un parent d’élève relèvent d’un autre cadre et, essentiellement, du droit pénal. Aussi, l’avis de la commission est défavorable.