Intervention de Jean-Michel Blanquer

La critique est aisée, mais l’art est difficile… Après vous avoir tous écoutés, mesdames, messieurs les sénateurs, m’est également venu à l’esprit un autre adage, latin cette fois : in medio stat virtus – virtus pouvant aussi signifier « courage ».

L’engagement pris par le Premier ministre que j’ai rappelé était souhaité par bon nombre d’entre vous. Cet engagement, nous le mettons en œuvre. Le rapporteur vient d’indiquer que la rédaction de l’article est imparfaite. C’est possible, mais on ne m’a pas présenté d’autre proposition.

Quant à l’amendement de Mme la sénatrice Darcos, il me semble satisfait, parce que nous n’avons évidemment aucunement l’intention d’introduire des disparités financières entre écoles.

Si le dispositif de l’article est insuffisamment précis, je suis tout à fait disposé à poursuivre la discussion après la promulgation de la loi de façon à garantir l’équité. Il y aura d’ailleurs un dialogue continu avec la CTAP. En tout état de cause, comme je l’ai déjà indiqué, on ne doit pas créer d’inégalités entre les différentes formes d’enseignement privé sous contrat, et encore moins, évidemment, entre l’enseignement privé sous contrat et l’école publique. J’en profite pour rappeler que nous encouragerons fortement l’enseignement des langues régionales dans l’enseignement public, au travers notamment de la réforme du lycée.

J’entends les critiques du rapporteur sur la rédaction de l’article 6 ter A, même si je ne les partage pas. Si elle comportait une ambiguïté, il pourrait aisément y être remédié lors de la mise en œuvre, sachant que le principe d’équité est clairement posé.

En conclusion, je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j’y serai défavorable.