Je ne partage pas les propos qui viennent d’être tenus.
On peut toujours préjuger de tout, mais, en l’espèce, la démarche est engagée. Il faut savoir le reconnaître, et nous verrons ce qu’il en sera à l’avenir. En tout cas, nous prendrons nos responsabilités, afin que l’on puisse aller plus loin.
Je voudrais souligner que le Gouvernement a respecté sa parole. Ce « pacte girondin » breton, préfigurant cette différenciation territoriale à laquelle, en tant que Bretonne, je suis forcément très attachée, montre déjà que l’on peut poser un cadre et progresser sur ces sujets. J’espère que nous aurons un débat sur la notion de différenciation territoriale à l’occasion de la discussion de la réforme constitutionnelle, car c’est un vrai sujet, en recoupant d’autres, comme celui de l’expérimentation.
Je m’étonne de la position de notre rapporteur. La précision rédactionnelle apportée au travers de l’amendement présenté par Mme Blondin était importante pour « muscler » encore plus cet article 6 ter A que nous avons introduit en commission.
En tout état de cause, sur ce sujet, comme sur d’autres, nous avons fait un pas dans la bonne direction. Je remercie le Gouvernement d’être fidèle à sa parole et de mettre en œuvre les engagements pris en Bretagne.