Intervention de Marie-Pierre Monier

Je partage les propos qui viennent d’être tenus.

Cet article, dans sa rédaction introduite lors de l’examen du texte par notre commission, procède à un changement qui est loin d’être anodin. Il introduit une disposition lourde de conséquences pour les enseignants, sans avoir fait l’objet d’aucune concertation avec les personnels concernés.

Ainsi, au détour de l’adoption d’un amendement, les « maîtres d’école », pour reprendre l’appellation maintenue dans l’article L. 411-1 du code de l’éducation, vont se retrouver placés sous l’autorité du directeur d’école, qui, de surcroît, participera à leur évaluation, en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale – une formulation par ailleurs assez imprécise.

Nous avons tous conscience que les directeurs d’école se trouvent dans une situation juridique hybride, mais il n’est pas sérieux de vouloir régler la question sans avoir au préalable réuni autour de la table leurs représentants et ceux des enseignants concernés. On déplore souvent l’absence de statut pour les directeurs d’école, mais il serait vain d’imaginer que cette lacune puisse être comblée par le biais d’un amendement.

Quid des conditions matérielles d’exercice des fonctions de directeur ? Quid des décharges quand les écoles comptent moins de quatre classes – notre amendement portant sur ce point a été déclaré irrecevable ? Quid de l’organisation des activités périscolaires et des responsabilités partagées ? Toutes ces questions laissées en suspens sont pourtant tout aussi importantes, sinon plus, que celle des liens hiérarchiques et de l’autorité du directeur. Autant de questions qu’il faudrait régler de préférence conjointement, et surtout après une concertation.