Je vous invite, madame la sénatrice, à le comparer aux quatre ou cinq précédentes lois sur l’éducation : il ne me semble pas s’en distinguer par son caractère hétéroclite ! Par ailleurs, si ce texte ne traitait que de sujets mineurs, vous ne manifesteriez pas, mesdames, messieurs les sénateurs, une telle motivation pour en débattre.
Pour des raisons que j’ai déjà développées, il existe une hiérarchie des normes spécifique à l’éducation nationale. On peut ne pas l’apprécier ou la critiquer, mais elle est ce qu’elle est. Certains sujets relevant du domaine législatif, d’autres du domaine réglementaire, toutes les questions ne sont pas abordées à l’occasion de l’élaboration des lois relatives à l’école.
Le sujet des directeurs d’école mérite évidemment une attention particulière, et même la passion dont vient de faire preuve M. le rapporteur. Voilà des décennies que les gouvernements précédents auraient pu prendre ce dossier en main. Cela n’a pas été le cas et, là encore, il revient au présent gouvernement de traiter la question.
Sur des sujets voisins, j’ai observé que l’adoption par voie d’amendements parlementaires de mesures entraînant des évolutions structurelles souhaitées depuis longtemps était très critiquée, y compris par vous-même, monsieur le rapporteur, au motif que la concertation n’avait pas été suffisante, que les choses n’étaient pas mûres, etc. Nous sommes ici à front renversé, sauf à considérer qu’un amendement du Sénat est forcément plus pertinent qu’un amendement de l’Assemblée nationale…