Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison : lors de l’examen de l’article 6 quater, nous allons vous reprocher son introduction dans le projet de loi par voie d’un amendement parlementaire à l’Assemblée nationale ; à l’évidence, compte tenu de l’importance du sujet, c’est le Gouvernement qui aurait dû prendre l’initiative, après une concertation préalable !

Cela étant, le parallèle avec le présent article ne vaut pas. Nous savons quel sort sera probablement réservé aux dispositions qui auront été introduites par le Sénat, mais elles ont au moins le mérite de remettre sur la table un sujet dont nous parlons depuis vingt ans, si ce n’est plus…

Y a-t-il un problème à régler ? La réponse est oui ! Quand allons-nous nous y attaquer, monsieur le ministre ? C’est la question que nous posons. Nous avons tous conscience que le sujet est sensible, délicat, mais la majorité sénatoriale ne considère pas que la situation actuelle soit satisfaisante.

Quand j’étais maire, j’ai eu à connaître d’une école où un projet pédagogique était partagé depuis un certain nombre d’années par l’ensemble de l’équipe enseignante. Tout à coup, une enseignante a refusé de s’y inscrire, simplement en raison de bisbilles internes… Une telle situation n’est pas acceptable. À un moment donné, il faudra bien confier un statut particulier à ces directeurs d’école pour que les choses fonctionnent mieux. Des progrès sont à faire dans ce domaine, sans tomber dans l’autoritarisme. Je pense que l’Assemblée nationale supprimera les dispositions introduites par le Sénat, mais nous souhaitons que le sujet du statut du directeur d’école puisse enfin être abordé, avec la concertation nécessaire.