Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de républicain
Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 6 ter, amendement 146
républicain :
C’était le même avis que sur l’amendement n° 146 rectifié bis !
