Intervention de Jacques Grosperrin

Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour l’article 6 quater, que la commission a supprimé à l’unanimité parce qu’il n’apportait pas de garanties suffisantes à nos yeux.

Cette nouvelle rédaction permet la création, sur la base du volontariat – j’insiste sur ce point – des collectivités territoriales et de la communauté éducative, d’un établissement public correspondant à l’école du socle et dénommé établissement public local d’enseignement du socle commun, ou EPLESC.

Je rappelle que l’école du socle existe depuis 2005. Ce n’est donc pas un OVNI. Sa création a été soutenue par de nombreux parlementaires, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je citerai notamment Frédéric Reiss, Alain Marc, Jean-Claude Carle, Yves Durand, qui fut rapporteur de la loi Peillon, Colette Langlade…

Le présent amendement permet d’aller plus loin et d’offrir un cadre juridique à ceux qui font déjà fonctionner efficacement cette école du socle. Il prévoit de faire reposer la création des EPLESC sur une convention conclue entre les collectivités parties – elle devra faire l’objet d’une délibération expresse de leur organe délibérant – et sur l’accord du conseil d’administration du collège et de chacun des conseils d’école concernés. Rien ne pourra se faire sans cette unanimité.

Par ailleurs, il est rappelé que le collège et les écoles composant l’EPLESC pourront être implantés sur plusieurs sites. Il n’est aucunement question de regrouper les écoles au sein du collège ou d’en supprimer : je le dis pour faire taire certaines rumeurs. Il s’agit simplement de mettre en place un cadre juridique.

Pour apaiser d’éventuelles craintes, j’ajoute que l’accord unanime des collectivités territoriales concernées sera nécessaire pour toute modification de l’implantation des classes. Le dispositif garantit également l’association des communes sièges d’école à chaque étape du processus –création, modification de l’implantation des classes, représentation au conseil d’administration – lorsque la compétence scolaire a été transférée à un EPCI.

Enfin, il est prévu de maintenir un directeur dans chaque école, car il existe un lien fort entre le directeur d’école et le maire.

Michel Raison a déposé un sous-amendement visant à éviter que l’autorité hiérarchique soit conférée au chef d’établissement, au détriment du directeur d’école. Laure Darcos en présentera un autre.

Adopter cet amendement marquerait un engagement fort en faveur de l’école du socle commun.