Intervention de Max Brisson

De même que l’on parle aujourd’hui de désertification médicale, il y a un vrai risque que, demain, l’on parle de désertification enseignante. Il faut donc essayer de rendre les conditions d’exercice de la profession d’enseignant plus attractives dans les territoires concernés.

L’autre objectif, rappelé par Jacques Grosperrin, est de renforcer l’école du socle. D’ailleurs, la députée qui a introduit l’article par voie d’amendement aurait pu utiliser cette expression : son objet se serait ainsi inscrit dans des choix politiques qui ont été posés par la loi d’orientation de François Fillon de 2005 et n’ont été remis en cause par aucune alternance.

Le présent texte répond à celles des inquiétudes exprimées qui méritaient d’être prises en compte. Le renforcement de la capacité d’initiative des collectivités y est nettement affirmé. L’organisation initiale et toute évolution ultérieure de celle-ci seront à la main des collectivités territoriales. Enfin, il est clairement spécifié qu’un directeur sera maintenu sur chaque site. Je ne doute pas que telle était votre intention, monsieur le ministre, mais il vaut mieux l’écrire : cela permettra de prévenir les problèmes.

Ce texte a été concerté avec les associations d’élus, notamment l’Association des maires ruraux de France. Si nos collègues de l’Assemblée nationale en avaient fait autant, peut-être aurions-nous évité tous ces psychodrames ! Au Sénat, quand on élabore la loi, on pense à d’abord consulter les élus.

À titre personnel, je soutiens avec force l’amendement de notre collègue Jacques Grosperrin. Au nom de la commission, compte tenu des positions diverses des uns et des autres, j’émets, sur cet amendement, un avis de sagesse.

Par ailleurs, la commission demande le retrait du sous-amendement n° 485 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable. C’est notre seul point de désaccord avec M. Lafon : d’une part, le secteur du collège, auquel il est fait référence, demeure déterminé par le seul conseil départemental ; d’autre part, la participation ou non des écoles relève de la seule décision des collectivités volontaires.

Le sous-amendement n° 484 rectifié bis rappelle utilement la finalité des EPLE et complète parfaitement l’amendement de Jacques Grosperrin, en insistant sur la continuité des parcours scolaires des élèves et en permettant l’adaptation de l’offre scolaire aux besoins des territoires. La commission émet un avis favorable.

La commission émet également un avis favorable sur le sous-amendement n° 506 rectifié, dans la mesure où l’engagement des collectivités territoriales doit s’accompagner d’un engagement de l’État, ainsi que sur le sous-amendement n° 488 rectifié, qui précise la composition du conseil d’administration de l’établissement public local de l’école du socle commun des connaissances et des compétences.

Quant à l’amendement n° 265, qui rétablit quasiment la rédaction initiale de l’article 6 quater, par cohérence avec tout ce que je viens de dire, la commission y est bien sûr défavorable.