Intervention de Céline Brulin

Nous aussi, nous nous sommes réjouis que la commission unanime supprime l’article 6 quater, faisant ainsi écho aux inquiétudes exprimées dans le pays, tout particulièrement par les élus locaux. Au-delà du texte, il y a le contexte : dans les territoires ruraux et dans certains de nos quartiers urbains, les services de l’éducation nationale enjoignent aux élus locaux de trouver des formules pour faire reculer le service public, au risque de rompre le lien historique, qui demeure très fort et très fécond au regard des enjeux actuels, entre la commune et l’école.

À la lumière de ces inquiétudes, certains de nos collègues ont jugé bon de retravailler cet article. Mais, au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, nous n’avons entendu qu’un seul avis qui ne soit pas défavorable à la création des établissements publics des savoirs fondamentaux. L’auteur de cet unique avis invoquait cependant la nécessité d’expérimenter des synergies entre l’école et le collège. Or les dispositions ici proposées sont si précises qu’elles excluent les expérimentations, celles-ci réclamant de la souplesse.

Plusieurs orateurs l’ont dit : une modification aussi profonde de l’organisation scolaire ne peut pas être décidée au détour d’un débat comme celui que nous menons aujourd’hui. Elle exige véritablement des études approfondies. On peut d’ailleurs se féliciter que le Sénat ait créé une mission d’information sur les nouveaux territoires de l’éducation.

Enfin, on a beaucoup insisté que le dispositif ne serait mis en œuvre que sur la base du volontariat. Or, on le sait, le rapport de force entre les élus locaux et les services de l’État n’est pas toujours équilibré…