Intervention de Corinne Feret

Monsieur le ministre, le débat est ouvert, avez-vous dit, mais ces dispositions, introduites en commission à l’Assemblée nationale, posent des problèmes de méthode. Elles n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact, ce qui est d’autant plus regrettable que leur adoption entraînerait un véritable bouleversement. S’agissant de la présence du service public de l’éducation dans nos territoires, il aurait également été préférable de recueillir, en amont, non seulement l’avis du Conseil d’État, mais aussi celui des élus, en particulier des maires de nos petites communes, ainsi que d’entendre la communauté éducative.

Sur le fond, j’ai demandé aux maires de mon département, le Calvados, ce qu’ils pensaient de votre projet de loi. Or, au sujet des établissements publics des savoirs fondamentaux, leur réponse est sans appel. Certes, il s’agirait de regroupements facultatifs, menés sur l’initiative des collectivités territoriales, mais de nombreux maires m’ont fait part de leur légitime inquiétude. Dans la pratique, les mutualisations se sont trop souvent traduites par une mise en commun de moyens et, à terme, par la disparition progressive de la présence de la puissance publique et de ses services.

À l’heure où la reconquête des territoires ruraux est affichée comme une priorité, il convient d’être particulièrement vigilants. En effet, cette mesure modifierait en profondeur l’organisation du système éducatif dans notre pays et, potentiellement, le maillage scolaire, notamment dans les zones rurales et périurbaines, où les services publics sont en régression permanente : toujours moins de services publics, toujours moins de bureaux de poste, toujours moins de services de santé ! Allons-nous maintenant organiser la suppression de classes et d’écoles, quand on nous demande précisément l’inverse : maintenir un maillage très dense de nos écoles dans l’ensemble du territoire, garantir les postes et les emplois ?

Monsieur le ministre, trop d’incertitudes entourent cette réforme, qui inquiète les élus et, plus largement, tous les acteurs de terrain. La préservation et le renforcement du maillage scolaire sont des conditions essentielles du maintien de l’attractivité de nos campagnes. Ne portez pas un nouveau mauvais coup à la ruralité !