Intervention de Sylvie Robert

Monsieur Grosperrin, je tiens à vous remercier : en commission, nous avions émis un signal très fort en supprimant cet article et, en proposant de le rétablir, vous nous permettez d’avoir ce débat en séance publique.

Monsieur le ministre, le péché originel, c’est d’avoir accepté d’introduire cet article par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, …