Intervention de Laurent Lafon

Monsieur le ministre, nous avons écouté avec beaucoup d’attention vos propos ce matin, et nous avons noté une évolution significative par rapport à ceux que vous avez pu tenir ces dernières semaines. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir prononcé ces paroles ici au Sénat : cela marque, me semble-t-il, un souci de dialoguer avec notre assemblée. Les arguments que nous avions préparés, les uns et les autres, au sujet de l’article 6 quater s’en trouvent quelque peu périmés.

Je voudrais faire un point sur l’état de la procédure législative. La commission a supprimé l’article 6 quater. Jacques Grosperrin, désireux d’avancer dans un esprit constructif et de faire en sorte que la voix du Sénat soit entendue par l’Assemblée nationale, a déposé un amendement de réécriture de cet article. Compte tenu de vos déclarations, monsieur le ministre, il ne me semble toutefois pas opportun de proposer une nouvelle rédaction de l’article 6 quater. Vous l’avez dit, pour mener une véritable concertation, il faudra certainement plus de temps que les quelques semaines qui nous séparent de l’adoption définitive de ce projet de loi. Je forme donc le vœu que l’amendement de Jacques Grosperrin soit retiré.

S’agissant des territoires et des écoles rurales, les débats de ces dernières semaines indiquent, à mon sens, qu’il n’existe pas de solution unique : il faut mettre en place une boîte à outils. La prise en compte de la diversité des situations impose en effet une diversité des solutions. Ces dernières semaines, un malentendu s’est fait jour, selon lequel la réponse découlerait uniquement du dispositif de l’article 6 quater.