Intervention de Claude Malhuret

Il me semble inutile de prolonger cette discussion, puisqu’il apparaît clairement que tout le monde s’accorde sur sa conclusion : nous allons en rester à la suppression de l’article 6 quater.

Je remercie néanmoins Jacques Grosperrin du patient travail qu’il a mené pour tenter de trouver une solution de compromis. Ce travail ne sera pas inutile, car il contribuera à la poursuite du débat dans les semaines et les mois qui viennent. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir dit que vous y étiez prêt. Cette discussion permettra d’apaiser les passions et d’approfondir la réflexion.

Notre groupe s’associe au consensus qui est en train de se dégager autour de la suppression pure et simple de l’article 6 quater.