Intervention de Max Brisson

Je rappelle que la carte scolaire relève, pour les écoles et les collèges, des communes et des départements. La mixité sociale est, bien sûr, un facteur pris en compte dans son élaboration. Je ne souhaite pas que l’on crée une contrainte supplémentaire pour les collectivités territoriales, d’autant que le critère proposé est réducteur par rapport à l’indice de position sociale élaboré par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère. Avis défavorable.