Intervention de Céline Brulin

Nous proposons que la concertation entre les services de l’éducation nationale et les communes aille jusqu’à ce qu’on sollicite la délibération du conseil municipal sur les mesures de retrait ou de maintien de postes au moment de l’élaboration de la carte scolaire.

Nous pensons, monsieur le ministre, que cette mesure serait de nature à redonner du crédit à l’annonce du Président de la République selon laquelle plus une école, notamment en milieu rural, ne sera fermée sans l’accord du maire. Or, en réalité, l’accord du conseil municipal est déjà obligatoire, et cela n’empêche malheureusement pas les fermetures. Nous avions échangé sur le fait que votre ministère est parfois allé en justice contre certaines communes, et nous étions convenus qu’il y avait de meilleures manières de se concerter…

Il s’agit de se départir d’une vision purement comptable en matière de mesures de fermeture ou de maintien de classes. Nous connaissons tous des cas où une classe a été fermée parce qu’il manquait seulement un enfant ou deux pour la maintenir.

Il convient aussi, même si c’est extrêmement difficile, de tenter d’adopter une vision pluriannuelle : certaines communes peuvent connaître un creux démographique seulement passager, avant un rebond prévisible. Permettre aux conseils municipaux de délibérer sur les maintiens ou retraits de postes favoriserait une vision un peu plus pluriannuelle et un peu moins comptable.