Intervention de Mireille Jouve

Réunion du 17 mai 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 6 quater

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Nous proposons de puiser dans le bon exemple sectoriel de la montagne un dispositif utile spécifique, afin de l’appliquer aux zones particulièrement rurales.

L’article 15 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a intégré dans le code de l’éducation une logique de différenciation salutaire pour les écoles en espace montagneux.

Dans cet esprit, le présent amendement vise à conditionner davantage les fermetures de classes et à faciliter les ouvertures en milieu particulièrement rural.

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