Intervention de Max Brisson

Vous abordez là, mon cher collègue, une question importante, celle de la situation financière des communes ne possédant pas d’école.

L’article L. 212-8 du code de l’éducation permet de prendre en compte cette situation en ce qu’il dispose qu’il est tenu compte des ressources de la commune de résidence.

Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit à propos de la liberté de choix des parents. Concernant ce second amendement, s’ajoute une interrogation quant à la manière dont serait appréciée la « distance raisonnable » de l’autre école choisie par le maire. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.