L’amendement n° 266, présenté par MM. Karam, Patriat, Mohamed Soilihi, Hassani et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement publie un rapport sur :
1° Le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l’éducation des enfants non scolarisés ;
2° La structuration et la promotion dans le système éducatif des langues régionales à Mayotte.
La parole est à M. Antoine Karam.