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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 8, amendement 150
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 150, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire, les procédures d’orientation des élèves
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 300 rectifié, présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire,
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
