Concernant les heures d’enseignement, on voit les limites de l’organisation hebdomadaire, qui empêche réellement l’innovation pédagogique des établissements. Pourquoi, par exemple, ne pas permettre un élève de quatrième d’avoir deux heures de musique toutes les deux semaines, au lieu d’une heure hebdomadaire perdue au milieu de son emploi du temps ? Pourquoi ne pas autoriser le renforcement du volume horaire en français et en mathématiques au début de l’année de sixième ?
Plutôt que d’imposer des emplois du temps trop encadrés, il me semble qu’il faut donner aux établissements la liberté de les ajuster aux besoins de leurs élèves, à condition bien sûr qu’ils respectent le volume global prévu sur l’année. Cela permettra aussi de reconnaître que les professeurs ne sont pas que des exécutants, mais aussi des concepteurs de leur métier.
Concernant les procédures d’orientation, la disposition prévue permettra aux établissements qui le souhaitent d’entrer dans l’expérimentation qui donnera le dernier mot à l’élève, prévue par la loi du 8 juillet 2013. L’ajustement du service des enseignants est donc une autre liberté que nous souhaitons donner et dont l’exercice reposera sur l’accord majoritaire de ces derniers.
La commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements.