Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 8, amendement 152

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 152, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les expérimentations sont évaluées chaque année par le conseil mentionné aux articles L. 241-12 à L. 241-14.

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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