Madame Cartron, il ne faut pas voir le mal partout !
L’amendement n° 267 revient sur une disposition introduite en commission, sur l’initiative de notre collègue Françoise Laborde, visant à donner aux familles la liberté de demander l’inscription de leur enfant dans un établissement ne pratiquant pas d’expérimentation. Cette garantie existe dans le droit en vigueur et n’a donné lieu, à ma connaissance, à aucune dérive. En conséquence, l’avis est défavorable.
Concernant l’amendement n° 339 rectifié, sur la forme, sa rédaction est, me semble-t-il, redondante.
Sur le principe, permettre une sorte d’opt out à toute famille qui le souhaite s’agissant d’une expérimentation approuvée par le conseil d’école ou le conseil d’administration, où les représentants des parents d’élève siègent me paraîtrait de nature à déstabiliser le fonctionnement de l’établissement. L’alinéa 8 permet aux familles qui le souhaitent d’inscrire leur enfant ailleurs, ce qui me semble une garantie suffisante. Avis défavorable.