Je n’ai pas l’habitude de voir le mal partout, mais il faut parfois être vigilant. Il y a là un risque de contournement de la carte scolaire, comme l’a pointé Mme la sénatrice Cartron. Aussi, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 267.
En revanche, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 339 rectifié, pour les raisons avancées par le rapporteur. Le dispositif actuel prévoit déjà une consultation des équipes pédagogiques et un vote du conseil d’administration : ces garanties me semblent suffisantes.