Intervention de Pierre Ouzoulias

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais présenter, dans un même exposé général, les amendements n° 154, 155 et 156 rectifié, ce qui vaudra défense de ceux-ci.

Il est ici question de la suppression du Cnesco.

Avant que celui-ci ne disparaisse, ce qui va sans doute se produire, je veux lui rendre hommage. Ses travaux, qui sont d’un grand intérêt, ont nourri les réflexions des parlementaires, notamment au sein de la commission de la culture. Cet organisme a mis en place des méthodes de travail et développé des problématiques qui sont tout à fait intéressantes, et qui mériteraient d’être pérennisées. Je profite de mon intervention pour saluer sa présidente.

En commission, nous avons eu un débat sur la qualité de l’évaluation, indépendante ou non. Ce qui compte, me semble-t-il, est de déterminer le caractère interne ou externe de l’évaluation. Vous avez choisi de renforcer les capacités d’évaluation de votre ministère, monsieur le ministre ; c’est votre droit. Je trouve même légitime qu’un ministre se donne les moyens, en modifiant l’organisation de ses services, de renforcer certaines missions d’évaluation.

Ce que nous désirons – ce sera l’objet de notre amendement n° 45, tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 –, c’est que l’évaluation externe ne soit pas abandonnée ; elle pourrait notamment être réalisée par le Parlement. Ce qui est intéressant, c’est la confrontation des points de vue, grâce à laquelle on s’approche d’une forme de vérité scientifique, et on pourrait parfaitement considérer qu’il n’y a pas de concurrence entre ce que vous allez mettre sur les rails et une évaluation externe.

Nous avons déposé quelques amendements, dont je résumerai ainsi l’esprit : nous souhaitons renforcer l’expertise externe parlementaire dans l’évaluation des politiques d’éducation. Du reste, dans bien des pays européens, il y a des organismes parlementaires d’évaluation. Cela va en outre dans le sens de la révision institutionnelle que vous promouvez.