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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 9, amendement 382
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 382 rectifié bis, présenté par Mme Cartron et MM. Haut, Théophile, Yung, Cazeau, Marchand, Bargeton, Mohamed Soilihi, Karam, Hassani, Buis et de Belenet, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dont celles relatives à leur composition sociale
II. – Alinéa 9
1° Après le mot :
scolaires
insérer les mots :
, dont celles d’origine sociale,
2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Il est constitué un indice de mixité sociale pour chaque établissement. Les résultats sont adressés aux conseils départementaux de l’Éducation nationale concernés qui en débattent chaque année.
La parole est à Mme Françoise Cartron.
