Intervention de Max Brisson

La précision que souhaitent apporter les auteurs de l’amendement n° 302 rectifié me semble inutile : la capacité d’autosaisine est le corollaire de l’indépendance du CEE. Il peut également être saisi par le ministre de l’éducation nationale ou d’autres membres du Gouvernement.

En outre, s’agissant de la saisine par les commissions compétentes des deux assemblées, cet amendement est satisfait par l’alinéa 11, inséré par la commission.

Pour ces raisons, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, mon cher collègue ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 155 tend à revoir les missions du conseil d’évaluation de l’école et à supprimer l’évaluation des établissements scolaires. Cette dernière disposition étant, à mes yeux, l’un des principaux acquis de cet article, je ne peux que demander le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Les auteurs de l’amendement n° 340 rectifié proposent de faire figurer la transmission de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’enseignement scolaire parmi les évaluations supervisées par le Cnesco. Or les inégalités entre les sexes au sein de l’école font déjà l’objet d’évaluations de la part du ministère. La DEPP publie un bilan chaque année sur ce sujet, tous les 8 mars.

Cet amendement étant satisfait par le droit en vigueur, je vous demande de bien vouloir le retirer, madame Robert ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 303 rectifié tend à ce que le CEE réalise lui-même des évaluations, disposition que la commission avait pourtant supprimée. Cela ne semble pas réaliste compte tenu de la vocation et de la composition de ce conseil.

En revanche, le CEE pourra et devra commander des évaluations externes. Je vous ferai remarquer, ma chère collègue, qu’il s’agit du mode de fonctionnement actuel du Cnesco, auquel vous êtes tant attachée : le Conseil fait réaliser des évaluations scientifiques dont il ne fait lui-même que la synthèse.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je sollicite également le retrait de l’amendement n° 430 rectifié.

L’amendement n° 382 rectifié bis, qui vise à intégrer la mesure de la mixité sociale des établissements à tous les stades de l’évaluation, est en grande partie satisfait par le droit existant : un indice de position sociale des élèves, établi par la DEPP, permet de mesurer la composition sociale des classes et des établissements. Ces éléments seront pleinement pris en compte dans les évaluations d’établissement.

En outre, la communication aux conseils départementaux de l’éducation nationale, les CDEN, ne me paraît pas nécessaire dans la mesure où le ministre a prévu de les réformer.

Je vous demande donc, madame Cartron, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.