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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 9, amendement 340
Philippe Dallier, président :Je mets aux voix l’amendement n° 340 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
