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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3
Laurent Béteille, rapporteur pour avis :La commission des lois se rallie à l’amendement de compromis n° 5 rectifié, présenté par la commission des affaires économiques. Ce texte marque un progrès, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Il reste une difficulté rédactionnelle liée au souhait d’éviter une répétition et une lourdeur du texte initial. Sans doute aurons-nous l’occasion d’y revenir lors de la commission mixte paritaire.
