Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 9, amendement 430

L’amendement n° 430 rectifié est retiré.

Madame Cartron, l’amendement n° 382 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact