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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 9, amendement 53
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 53 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 13 à 20
Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 241 -13. – Le conseil d’évaluation de l’école est composé de vingt membres de nationalité française ou étrangère. Il comprend, à parité de femmes et d’hommes pour chacun des collèges mentionnés aux 1° à 6° :
« 1° Deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par les commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
« 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil ;
« 3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives de salariés ;
« 4° Deux représentants des organisations représentatives des élèves ;
« 5° Deux représentants des parents d’élèves ;
« 6° Huit personnalités choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif.
« Les membres mentionnés au 1° sont désignés pour la durée de leur mandat parlementaire. Les membres mentionnés aux 4° et 5° sont désignés pour une durée de trois ans. Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 6° sont désignés pour une durée de six ans.
« Ces membres ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de ce conseil ne peut être pris en charge par une personne publique.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
