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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 9, amendement 156
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 156 rectifié est retiré.
L’amendement n° 304 rectifié, présenté par Mmes Lepage, Blondin et Monier, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 13 à 19
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 241 -13. – Le conseil d’évaluation de l’école est composé de quatorze membres de nationalité française ou étrangère. Il comprend, des femmes et des hommes à parité.
« 1° Huit personnalités choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif ;
« 2° Deux députés et deux sénateurs, désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
« 3° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
