Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 9, amendement 415
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 415 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13
Remplacer le mot :
treize
par le mot :
douze
II. – Alinéas 14 à 17
Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :
« 1° Six personnalités choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif et nommées par le Premier ministre :
« a) Une sur proposition du président de l’Assemblée nationale ;
« b) Une sur proposition du président du Sénat ;
« c) Une sur proposition du chancelier de l’Institut de France :
« d) Trois, dont une de nationalité étrangère, sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale ;
« Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat s’accordent pour proposer une femme et un homme. »
III. – Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Pour le ministère chargé de l’éducation nationale, le chef du service de l’inspection générale et le directeur du service statistique ministériel.
La parole est à M. le ministre.
