Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je souscris aux modifications adoptées en commission visant à garantir la pleine indépendance du futur conseil d’évaluation de l’école, notamment la capacité des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat à le saisir, ainsi que les dispositions relatives à la composition et aux modalités de nomination de ses membres.

Cet amendement vise à apporter des garanties supplémentaires d’indépendance au futur conseil en modifiant sa composition et les modalités de nomination de ses membres, tout en veillant à un équilibre entre autorités de proposition et de nomination des différents collèges, afin que, comme le faisait remarquer la Cour des comptes, le ministère de l’éducation reste totalement responsabilisé sur cet enjeu majeur par son implication au cœur de l’instance.

Nous sommes donc à la croisée et des recommandations de la Cour et des débats qui ont eu lieu aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au sein de la commission du Sénat. Je reprends ainsi plusieurs propositions de M. le rapporteur.

Tout d’abord, le président de l’instance sera nommé par le Président de la République.

En outre, le rôle du Premier ministre, garant du caractère interministériel du conseil d’évaluation de l’école, est renforcé dans la désignation des personnalités qualifiées.

Les six personnalités qualifiées seront en effet nommées par le Premier ministre sur désignation de personnalités extérieures au ministère pour la moitié d’entre elles – par le président de l’Assemblée nationale, par le président du Sénat et par le chancelier de l’Institut de France. Les trois autres personnalités seront proposées par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Toujours dans le souci de garantir une plus grande indépendance à l’égard du ministère de l’éducation nationale, il est prévu que l’une des trois personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale soit de nationalité étrangère.

Comme proposé par M. le rapporteur, le mandat du président du l’instance et des six personnalités qualifiées sera fixé à six ans.

De la sorte, le Parlement sera à l’origine de la désignation de six des douze membres du futur conseil.

En effet, outre ses propositions pour deux des six personnalités qualifiées, le nombre de parlementaires n’est pas modifié, le conseil bénéficiant de la présence de deux sénateurs et de deux députés. La pleine association du Parlement aux travaux du conseil sera ainsi garantie.

Enfin, comme l’a proposé M. le rapporteur, le nombre de représentants du ministre chargé de l’éducation nationale diminue et est ramené à deux, au lieu de quatre dans le projet initial.

Il s’agirait du chef de service de l’Inspection générale – j’en profite pour souligner la réforme importante que nous menons en parallèle en fusionnant l’Inspection générale de l’éducation nationale avec l’Inspection générale de l’administration de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Inspection générale de la jeunesse et des sports et celle des bibliothèques – et du directeur du service statistique ministériel.

Les statuts des deux services ainsi désignés, la future inspection générale issue de la fusion en cours ainsi que la DEPP, leur assurent une véritable indépendance.