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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 9, amendement 490
Philippe Dallier, président :Le sous-amendement n° 490 n’est pas défendu.
L’amendement n° 496, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 15 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
après avis de la commission permanente compétente en matière d’éducation ;
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements.
