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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 9, amendements 304 415
Philippe Dallier, président :En conséquence, les amendements n° 304 rectifié et 415 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
