Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je souhaite donc que les rapporteurs, sinon pendant cette discussion du moins dans un délai assez bref, fassent le point de la situation, nous informent des décrets qui sont sortis et de ceux qui sont en panne. Qu’en est-il, par exemple, du statut de l’auto-entrepreneur ? Vérifier l’état de publication des décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie serait une occasion d’améliorer le plan de relance.

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