Intervention de Pierre Ouzoulias

Non, monsieur le rapporteur, l’adoption de cet amendement n’entraînerait aucune dépossession.

Comme vous le savez, l’Opecst fonctionne uniquement sur saisine des commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est ainsi que l’on m’a confié une mission sur l’intégrité scientifique, après que la commission de la culture a saisi l’Office. On est bien là dans le domaine des évaluations qui concernent l’éducation nationale.

Nous ne dépossédons donc en rien la commission de la culture ; nous lui donnons au contraire la possibilité de saisir un organisme, à l’image de ce qu’elle fait déjà de manière régulière quand elle saisit, ce qui est du plus haut intérêt, la Cour des comptes, la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, ou d’autres institutions.

Autrement dit, nous donnons un moyen supplémentaire d’évaluation à la commission de la culture, qui pourra ainsi aller chercher au sein de l’Opecst des moyens dont elle ne dispose pas en interne.

L’adoption de cette proposition ne changerait pas du tout la pratique ; elle permettrait simplement d’assoir juridiquement des missions qui sont aujourd’hui réalisées par l’Opecst, lequel se verrait ainsi conforté dans son travail d’analyse des politiques générales relatives à la connaissance.