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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 9, amendement 341
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 341 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à examiner les conditions de l’intégration de l’apprentissage de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’évaluation et au contrôle des connaissances des élèves des établissements primaires et secondaires.
II. – Le rapport doit également examiner l’effectivité de l’obligation législative de formation initiale et continue des personnels éducatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes.
III. – Le Conseil supérieur de l’éducation et le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sont associés à l’élaboration de ce rapport.
La parole est à Mme Angèle Préville.
