Intervention de Mireille Jouve

Il s’agit, par cet amendement, de préciser l’article 9 bis A en ajoutant que les élèves instruits à domicile qui feraient le choix de participer aux évaluations organisées à l’échelon national doivent le faire au sein d’un établissement d’enseignement public et que leurs épreuves doivent être corrigées par le personnel enseignant de cet établissement.

Il serait dommage que l’article 9 bis A ait pour effet que, dans certains cas, ces évaluations ne soient pas réalisées in situ et corrigées par les professeurs. Tel n’est pas, en effet, l’esprit de cet article, car, selon les auteurs de l’amendement, la transmission des résultats aux familles leur permettra d’adapter leur projet pédagogique en vue de la maîtrise du socle commun par leur enfant à l’issue de la période d’instruction obligatoire telle que prévue par la loi.

Cet amendement a donc pour objet d’instaurer un climat de confiance et de dialogue entre les services de l’éducation nationale et les parents ayant choisi l’instruction à domicile, et de permettre aux élèves instruits à domicile de s’habituer aux conditions d’évaluation du système scolaire.