Intervention de Jean-Michel Blanquer

L’article 9 bis A du projet de loi, qui est issu d’un amendement parlementaire, confie à l’autorité compétente en matière d’éducation, c’est-à-dire, en pratique, au Dasen, le directeur académique des services de l’éducation nationale, le soin d’informer les familles des modalités selon lesquelles elles peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations organisées à l’échelon national par le ministre de l’éducation nationale.

Je ne suis évidemment pas opposé par principe à la présente proposition, mais je pense qu’elle n’a pas sa place dans la loi : il s’agit d’une question d’organisation des services, qui relève donc du pouvoir réglementaire et fera, à ce titre, l’objet de dispositions réglementaires. Cela permettra d’ailleurs d’envisager des dispositifs de mise en œuvre distincts entre les évaluations en classes de CP et de CE1, d’une part, et les évaluations en classes de sixième et de seconde, d’autre part, s’agissant en particulier des personnels chargés de faire passer ces évaluations aux élèves concernés.

Je vous demande donc, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.